Nos conditions générales de vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.bio-concept-pharma.com et sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 2 : Le site et les produits BioConcept

L'ensemble du contenu du site (produits, textes, images, vidéos) est la propriété de BioConcept. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si la société BioConcept donne son autorisation. 

Les illustrations et textes figurant sur le site ne sont pas contractuels. Les produits sont des produits neufs et sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des réapprovisionnements possibles. Si l'un des produits commandés ne serait pas ou plus disponible lors de la préparation de la commande, BioConcept s'engage à contacter le client par email dans les plus brefs délais à compter de la date de préparation de la commande afin de lui indiquer : une date de réapprovionnement, un échange, un bon d'achat de la valeur du produit ou un remboursement. 

Article 3 : Commandes

En achetant des produits sur le site www.bio-concept-pharma.com , vous attestant avoir plus de 18 ans.

Les produits proposés sur le site www.bio-concept-pharma.com ne doivent pas être utilisés par des personnes présentant des allergies à la Nicotine, à la Glycérine, au Mono Propylène Glycol Végétal, au Propylène Glycol et à l'ensemble des arômes naturels et artificiels disponibles à la vente.

Les prix de nos produits sont indiqués et facturés en euros, hors participation aux frais d’expédition. Dans le cas d'un achat depuis l'étranger, à l'arrivée du colis, il incombe au client de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire si besoin.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros. BIO CONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire renseignées par le client, BIO CONCEPT ne saurait être tenu pour responsable de la non réception des produits. Les éventuels frais de réexpédition seront à la charge du client.

Toute demande de modification de la commande passée par le client ne pourra être prise en compte que si la demande est faite par email à [email protected] avant que le statut de la commande soit mis en "préparation en cours" et accepté en retour par BIO CONCEPT. BIO CONCEPT se réserve sans justification le droit d'annuler et rembourser toute commande.

Article 4 : Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement et les éventuels services annexes (livraison express).

Pour les expéditions en France métropolitaine, les frais de port sont offerts dès 28€ d’achats. Pour les autres zones géographiques, merci de bien vouloir vous référer à nos pages détaillant nos conditions de livraisons.

Article 5 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler vos achats :

- Par carte bancaire (Visa, MasterCard)
- Par virement bancaire. (virement sur demande). 
- Par chèque (départ du colis à la réception du chèque pour les commandes de moins de 70€. Pour les commandes supérieures à 70€, suite à de nombreux chèques impayés nous procédons à des vérifications de solvabilité avant l'envoi de la commande ce qui nécessite jusqu'à 7 jours supplémentaires de délais de traitement).

Article 6 : Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées sur la page livraisons.

Les délais de livraison annoncés sur le site www.bio-concept-pharma.com sont à titre indicatifs et peuvent évoluer en cas de rupture de stock ou lors de pics d’activités commerciales.

En cas de non réception du colis par le transporteur, le client doit effectuer une réclamation auprès de notre Service Après vente (SAV) par écrit (email ou courrier) afin de déclencher le SAV et obtenir une attestation sur l’honneur de non réception de colis à compléter et à nous retourner signée.

Lorsque votre colis est déposé en bureau de Poste ou chez un commerçant, vous disposez généralement d'un délais de 15 jours pour retirer votre colis. Des notifications du transporteur vous sont envoyées par email et/ou sms. Passé ce délai, si vous n'avez toujours pas retiré votre colis, celui-ci est renvoyé à l'expéditeur (Bioconcept). Les frais de renvoi à l'adresse de votre choix vous seront alors facturés sur la base du tarif Colissimo en vigueur.

Si l'adresse de livraison communiquée par le client est erronée ou si le numéro de téléphone n'est pas présent sur le compte client pour le communiquer au transporteur et que cela génère un retour à l'expéditeur, les frais de renvoi à l'adresse correcte seront facturés au client.

N.B. La livraison CONTRE signature en France (à domicile, en bureau de poste ou chez un commerçant) est obligatoire dès qu'une commande dépasse les 60€ d'achats ou comporte du matériel e-cigarette (Box, kit, clearomiseur, chargeur...). La livraison à domicile SANS signature ne sera donc pas proposée lors du choix des transporteurs.  

Pour les livraisons à destination de la Suisse ou d'un pays externe à l'Union Européenne, nous ne pouvons être tenus responsables d'un éventuel blocage en douane. Aucun dédommagement ne sera effectué en cas de blocage. Par exemple pour la Suisse, la législation actuelle du pays impose la règle suivante : la quantité maximale d'eliquide nicotiné autorisée à l'importation pour usage personnel est de 150 ml.

Article 7 : Retour produit : garantie

Les produits vendus par Bio Concept bénéficient de notre garantie commerciale ainsi que la garantie légale et la garantie des vices-cachés telles que définies aux articles 1641 et suivants du Code Civil, et R.211-4 du Code de la consommation. S’il arrivait qu’un produit soit défectueux ou non-conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou à le rembourser sous réserve qu’il nous soit retourné intact et dans son emballage d'origine. Les frais de renvoi sont alors à la charge de BIOCONCEPT.

La garantie légale et la garantie des vices-cachés couvrent les défauts du produit qui peuvent exister ou subvenir dans les 6 premiers mois de vie du produit. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois qui suivent la délivrance du bien. Dans le cas contraire, passé ce délai de 6 mois, si aucun défaut n'a été constaté, le client devra alors apporter la preuve de non-conformité du produit auprès du vendeur durant les premiers temps d'utilisation du matériel.

Les délais de garantie commerciale sur le matériel de cigarette électronique vendu par Bio concept à compter de la date de réception par le client sont de :

Pour être prise en compte, toute demande de renvoi de produits défectueux doit être établie directement sur votre compte client, dans la rubrique "Historique et détail de mes commandes". Cliquez sur la commande en question puis sur Détails et cochez le/les article(s) à retourner. Complétez également la partie "commentaire" pour nous indiquer le motif de votre demande de retour produits. Finalisez votre demande en cliquant sur le bouton "Renvoyer un produit". Votre demande sera traitée par le SAV BioConcept.
Les produits retournés à Bio concept doivent être dans l’emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices et documentations. Après accord des deux parties, le retour des produits peut donner lieu à un échange contre un produit neuf, un bon d’achat de la valeur du produit ou à un remboursement.

En cas de demande de remboursement, s'il venait à manquer un des éléments accompagnant le ou les produits renvoyés, le remboursement sera partiel ou gelé jusqu’à réception de tous les éléments de la commande.

Article 8 : Annulation de la commande ou retours de produits

En application de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, dans le cadre de votre commande, vous bénéficiez d’un droit de retour pendant 14 jours à compter de la réception de votre colis (le cachet de La Poste faisant fois), qu’elle qu’en soit la raison. Aucune pénalité financière ne sera appliquée au client. En revanche, les frais de renvoi des produits en cas d’erreur de commande ou d’annulation / rétraction de commande de la part du client sont à la charge du client.

Vous pouvez adresser votre colis retour à :

BIO CONCEPT
1 bis rue des Herbillaux
79000 NIORT

Toute demande de renvoi de produits doit être formulée par écrit par email à [email protected] ou par courrier à Bio concept, 1 bis rue des Herbillaux 79000 NIORT. Merci d'ajouter un mot explicatif dans votre colis pour nous informer du motif de retour et éventuellement des précédents échanges (par email ou téléphone) effectués avec notre Service-Après-Vente.

Un formulaire de rétractation de commande est également disponible en téléchargement ici.

Les produits retournés à Bio concept doivent être neufs dans l’emballage d’origine intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices et documentations. Après accord des deux parties, le retour des produits peut donner lieu à un échange contre un autre produit neuf, un bon d’achat de la valeur du produit ou à un remboursement. Dans le cas contraire le remboursement sera partiel ou gelé jusqu’à réception de tous les éléments de la commande. Les consommables entamés sont exclus de ce droit.

Pour des raisons d’hygiène, la reprise et le remboursement de produits ne s’appliquent pas lorsque les produits ne possèdent plus leur emballage avec film protecteur d’origine (box/mod, kits, résistances, etc…). Les flacons d’eliquides, d’arômes ou de base DIY ne doivent pas être descellés non plus (bouchon avec bague de verrouillage scellée).

En cas de non réception ou de perte de votre colis par le service de réexpédition que vous aurez choisi, nous ne pourrons procéder au remboursement.
Le remboursement ou l’avoir sur les produits retournés sera effectué par le vendeur dans les 14 jours suivant la réception chez Bio Concept des produits retournés (cachet du transporteur faisant foi).

Médiation :

Conformément à l'article L. 612-1 et R.616-1 du code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : https://medicys.fr

ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

Article 9 : Protection des données – Informatique et liberté

BIO CONCEPT traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Vos données personnelles ne sont ni louées, ni revendues à des sociétés tiers dans un but de prospection commerciale.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Le fichier est déclaré à la CNIL sous le n°1830652.

Vous pouvez être amené à recevoir nos offres par mail ou par courrier, si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et email) à [email protected]

Concernant les cookies : Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte, mais permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites sur notre site web.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Français et Européen.

Article 11 : Acceptation

Toute commande de produits sur notre boutique web implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente. Les photos et illustrations présentes sur le site web ne sont pas contractuelles.

Article 12 : Environnement

Les emballages, les contenants, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), les batteries usagées doivent faire l’objet d’un dépôt dans la filière de collecte appropriée pour chacun d’entre eux. Le client ne doit pas les jeter avec les déchets non triés, au risque de nuire à l’environnement et à la santé humaine.

Bioconcept, lorsqu’il est aussi le fabricant ou le metteur sur le marché des produits, met à disposition du client un système de collecte pour les batteries et DEEE. Le client peut se rendre sur les sites des partenaires de Bioconcept pour trouver le point de collecte le plus proche. Batteries : www.corepile.fr DEEE : www.ecologic-france.com. Les emballages, notices et contenants doivent être triés et jetés en suivant les instructions info-tri affichées sur le produit ou son emballage. Bioconcept a mis en place une collecte intégrée des contenants de la marque NHOSS. Le client peut y participer sur simple demande.

Bioconcept est adhérent et contributeur aux eco-organismes sous les IDU suivants : Corepile FR041291_06QIS0, Ecologic FR041291_05JLOT, CITEO FR041291_01HLOO.